VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT D'INSTALLER STEAMOS. LE PRESENT CONTRAT CONTIENT DES DISPOSITIONS IMPORTANTES QUI AFFECTENT VOS DROITS. EN INSTALLANT STEAMOS, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS INSTALLER STEAMOS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT D'INSTALLER STEAMOS. LE PRESENT CONTRAT CONTIENT DES DISPOSITIONS IMPORTANTES QUI AFFECTENT VOS DROITS. EN INSTALLANT STEAMOS, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS INSTALLER STEAMOS.
Le système d'exploitation Steam (ci-après, « SteamOS ») rassemble différents logiciels tels que le code exécutable du système d'exploitation, des logiciels incorporés, un micrologiciel, des polices et d'autres données, ainsi que des mises à jour (ensemble, les « Logiciels »). Les Logiciels contiennent des logiciels libres et Open Source (ci-après, des « LLOS »), ainsi que le Client Steam (voir la section II ci-dessous) et des logiciels tiers (voir la section III ci-dessous). Une liste des packages contenus, leurs licences LLOS ou propriétaires, ainsi que le code source des packages de LLOS, sont disponibles à l'adresse http://repo.steampowered.com/steamos/. Vous vous engagez à respecter les licences de tiers applicables lors de l'utilisation et/ou la redistribution des Logiciels.
L'utilisation du Client Steam et des logiciels de tiers est régie par les dispositions de l'accord de souscription Steam disponible à l'adresse www.steampowered.com/agreement (ci-après, l'« Accord Steam »). Ledit Accord peut être mis à jour à tout moment, et ses dispositions sont incorporées au présent Contrat de licence par voie de référence.
La principale interface utilisateur de SteamOS et les fonctionnalités permettant d'interagir avec le contenu et les services de Valve sont fournies par un package appelé le Client Steam. Le Client Steam est protégé par des droits d'auteur détenus par Valve Corporation (ci-après, « Valve ») ou ses fournisseurs. Tous les droits sont réservés, sauf mention contraire dans les présentes. Le Client Steam est exclusivement fourni aux fins de l'installation par des utilisateurs finaux conformément aux dispositions du présent Contrat de licence, sauf cas de redistributions autorisées indiqués ci-après. L'utilisation, la reproduction et la redistribution du Client Steam d'une manière non conforme aux modalités prévues aux présentes et dans l'Accord Steam sont strictement interdites.
1. Octroi de licences.
A. Licence d'installation limitée aux fins d'une utilisation personnelle. Par la présente, Valve vous accorde, et vous acceptez expressément en installant le Client Steam, une licence limitée et non exclusive d'installation de copies du Client Steam sur vos ordinateurs, uniquement aux fins de votre utilisation personnelle.
B. Licence de redistribution limitée. Par la présente, Valve vous accorde, et vous acceptez, une licence limitée, résiliable et non exclusive de reproduction et de distribution d'un nombre illimité de copies du Client Steam, sous réserve du respect des conditions suivantes :
(i) Vous devez distribuer le Client Steam dans sa totalité.
(ii) Il vous est interdit de modifier le Client Steam, à ceci près que concernant la version Linux, vous pouvez modifier des scripts et d'autres fichiers documentaires et graphiques, à l'exception des fichiers contenant le terme « bootstrap » dans leur nom. Il vous est toutefois interdit de modifier les mentions de droits d'auteur et autres mentions légales, et de modifier le présent Contrat de licence et tout autre contrat de licence inclus dans le Client Steam. Le cas échéant, vous devez identifier clairement les modifications que vous apportez au Client Steam d'origine fourni par Valve.
(iii) Vous pouvez réassembler le Client Steam afin de le distribuer avec un autre programme logiciel Steam, à condition de ne pas intégrer le Client Steam de quelque façon que ce soit avec ledit autre programme logiciel Steam, ni d'associer le Client Steam avec ledit programme d'une façon qui vous imposerait de distribuer le Client Steam dans le cadre de conditions de licence Open Source ou autres différentes des présentes dispositions.
(iv) Il vous est interdit de facturer des frais distincts ou de percevoir une rémunération liée au Client Steam.
(v) Vous devez inclure le présent Contrat de licence fourni avec le Client Steam et vous assurer qu'il s'affiche et doive être accepté par l'utilisateur final de la même façon que vous avez dû vous-même accepter ces termes lorsque vous avez reçu le Client Steam.
(vi) Vous devez conserver dans toutes les copies du Client Steam les mentions de droits d'auteur et autres mentions légales présentes dans l'exemplaire du Client Steam que vous avez reçu.
C. Restrictions et droits réservés. Sauf disposition expresse stipulée ailleurs dans le présent Contrat de licence, il vous est interdit, en tout ou partie : de copier, photocopier, reproduire, traduire, modifier, désassembler ou décompiler le Client Steam, d'effectuer des opérations d'ingénierie inverse sur ce dernier (à l'exception de cas spécifiques où une telle activité est autorisée par le droit en vigueur), d'en extraire le code source ou de créer des œuvres dérivées à partir du Client Steam ; de supprimer des mentions de propriété du Client Steam ; ou de tenter de quelque manière que ce soit de contourner les mesures de sécurité conçues pour contrôler l'accès au Client Steam. Il vous est interdit d'assembler le Client Steam avec du matériel ou de préinstaller le Client Steam sur du matériel sans avoir obtenu d'autorisation spécifique de notre part. Le Client Steam vous est concédé sous licence comme un seul produit. Ses composants ne peuvent être séparés pour être utilisés sur plusieurs ordinateurs. Il vous est interdit de vendre, d'accorder un privilège sur, de louer, de proposer en crédit-bail ou de concéder sous licence le Client Steam à des tiers sans l'autorisation préalable écrite de Valve. Le Client Steam est concédé sous licence, et non vendu. Votre licence ne vous confère aucun titre de propriété sur le Client Steam et ses copies.
2. Propriété. Tous les droits de propriété générale et intellectuelle sur le Client Steam et ses copies (notamment les titres, le code informatique, les thèmes, objets, personnages, noms de personnage, histoires, dialogues, slogans, emplacements, concepts, illustrations, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, modes de fonctionnement, droits moraux, documents y afférents et « applets » incorporés au Client Steam) sont détenus par Valve et ses concédants de licence. Le Client Steam est protégé par les lois américaines sur le copyright, les conventions et traités internationaux en matière de droits d'auteur et d'autres lois. Tous droits réservés. Le Client Steam contient certains éléments sous licence et les concédants de Valve peuvent protéger leurs droits dans le cas d'une violation du présent Contrat.
3. Résiliation. Le présent Contrat de licence restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en détruisant le Client Steam. Nous pouvons résilier vos droits stipulés à la section 1.B. du présent Contrat à tout moment sur préavis. Le présent Contrat de licence est résilié de plein droit en cas de manquement de votre part aux présentes dispositions. Le cas échéant, vous devez immédiatement détruire le Client Steam. Les dispositions des sections II.2, II.3 et IV.2-4 demeurent en vigueur après la résiliation du Contrat.
L'utilisation de logiciels fournis par un tiers peut être régie par des dispositions dont ledit tiers vous aura informé.
1. Contrôle des exportations. Il est interdit de réexporter, de télécharger ou d'exporter de toute autre façon les Logiciels vers des pays soumis à un embargo américain (ou à destination de ressortissants ou résidents desdits pays), ou à destination de personnes figurant sur la liste des ressortissants expressément désignés par le ministère de l'Economie et des Finances des Etats-Unis, ou dans le tableau des commandes refusées du ministère du Commerce américain. En utilisant les Logiciels, vous acceptez ce qui précède et certifiez que vous n'êtes pas dans un tel pays ou sous le contrôle, ressortissant ou résident de celui-ci, et que vous ne figurez pas sur une telle liste.
2. EXCLUSIONS DE GARANTIES, LIMITATION DE RESPONSABILITE, ABSENCE DE GARANTIES. LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE STIPULEES DANS L'ACCORD STEAM ET/OU AILLEURS S'APPLIQUENT A L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DES LOGICIELS. COMME INDIQUE DANS L'ACCORD STEAM, CONCERNANT LES CLIENTS RESIDANT EN UNION EUROPEENNE, LESDITES DISPOSITIONS NE LIMITENT PAS LES DROITS LEGAUX DE CONSOMMATEUR EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS DE RESIDENCE.
3. Garanties et indemnisations relatives à la redistribution. Si vous choisissez de redistribuer les Logiciels, vous certifiez que les modifications apportées aux Logiciels, le cas échéant, et votre association des Logiciels avec d'autres logiciels ou matériels n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Valve, ses concédants de licence et leurs sociétés affiliées respectives, à l'écart de toute responsabilité, plainte et dépense, y compris les honoraires d'avocats, liée d'une quelconque façon à votre redistribution ou à vos modifications des Logiciels ou à votre association des Logiciels avec d'autres logiciels ou matériels, ou à un manquement de votre part vis-à-vis du présent Contrat de licence. Valve se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de tout litige relevant de votre responsabilité. Dans ce cas, vous serez dégagé de votre obligation d'indemniser Valve pour ce litige.
4. Dispositions diverses. Les dispositions relatives au droit applicable, aux juridictions compétentes et à la résolution des litiges stipulées dans l'Accord Steam s'appliquent aux litiges survenant dans le cadre du présent Contrat. Le présent Contrat de licence et les dispositions de l'Accord Steam incorporées aux présentes par voie de référence peuvent être modifiés à tout moment par Valve à son entière discrétion, sauf si vous résidez en Allemagne, auquel cas les dispositions applicables sont disponibles à la page suivante : http://store.steampowered.com/subscriber_agreement_de/. Dans le cas où l'une quelconque des clauses du présent Contrat de licence serait déclarée inapplicable par une cour ou autre tribunal compétent, ladite clause sera appliquée dans la mesure du possible et les autres dispositions du présent Contrat resteront applicables et en vigueur. Le présent Contrat de licence et l'Accord Steam constituent et contiennent l'intégralité de l'accord entre les parties eu égard à l'objet des présentes, et remplacent tout accord oral ou écrit préalable.
En installant les Logiciels, vous certifiez avoir lu et compris les dispositions du présent Contrat de licence et de l'Accord Steam, et acceptez d'être lié par ces dispositions.